Demander la suppression de vos données

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles (art. 17 RGPD). Cette page est la voie publique pour les données issues du site, du contrat et du service SaaS n3tz. Aucun compte n’est nécessaire.

n3tz est en principe responsable du traitement pour les contacts directs avec n3tz. Pour les données traitées par une entreprise au moyen de n3tz, cette entreprise est généralement responsable du traitement et n3tz son sous-traitant. Vous pouvez néanmoins nous adresser la demande ; nous l'attribuons au bon domaine de responsabilité et, si nécessaire, la transmettons à l'entreprise concernée ou coordonnons son traitement avec elle.

1. Comment adresser votre demande

Envoyez un e-mail à mail@n3tz.ai avec pour objet « Suppression des données ». Afin que nous puissions retrouver vos données de manière fiable — et pour que personne ne puisse faire supprimer les données d’autrui — veuillez indiquer :

• votre nom
• le numéro de téléphone depuis lequel vous avez appelé ou reçu un SMS (le cas échéant), au format international (+49 …)
• l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour nous contacter (le cas échéant)
• l’entreprise avec laquelle vous étiez en contact, si vous la connaissez

Si vous disposez d’un compte dans notre application, vous pouvez également adresser votre demande directement sur zentrale.n3tz.ai/settings, rubrique Protection des données. La voie par e-mail reste ouverte dans tous les cas.

2. Données concernées

Selon le contact et la fonction activée, votre demande peut concerner :

• les données de contact, de compte, de contrat et de paiement
• les données d’appel, numéros, transcriptions et résumés
• les transcriptions source de dictées pour les brouillons de documents
• les données de chat, e-mail, rendez-vous et SMS
• les données de documents, justificatifs et comptabilité, ainsi que les photos de dossier et leurs métadonnées

Les lieux de traitement dépendent de la fonction : le traitement de texte est configuré sur Vertex AI dans la région UE, tandis que les appels IA en direct sont traités par Gemini Live aux États-Unis. Pour les détails et mécanismes de transfert, consultez notre politique de confidentialité.

3. Suite donnée à votre demande

Nous accusons réception de la demande et l'attribuons au bon domaine de responsabilité. Lorsque n3tz est responsable du traitement, nous répondons dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d'un mois (art. 12, § 3 RGPD). Si la demande est complexe ou que les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum ; nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Lorsque l'entreprise concernée est responsable du traitement, nous lui transmettons la demande ou l'assistons en tant que sous-traitant et vous informons de l'attribution. Si l'identification sûre, la vérification de l'identité ou la délimitation exige d'autres renseignements, nous les demandons précisément et expliquons ce qui manque.

4. Limites de la suppression

Nous préférons être honnêtes plutôt que de promettre une suppression totale que nous ne pourrions pas tenir : certains documents sont soumis à des durées de conservation légales et ne peuvent pas être supprimés tant que celles-ci courent. Cela concerne en particulier les factures et les justificatifs, qui doivent être conservés en vertu du droit commercial et fiscal allemand ainsi que des principes de comptabilité régulière (GoBD).

Lorsque l'effacement n'est pas permis en raison d'obligations légales, de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, de droits contraires de tiers ou d'une autre exception prévue à l'art. 17, § 3 RGPD, nous limitons le traitement ultérieur dans la mesure nécessaire et effaçons les données dès que l'obstacle disparaît. Des dépendances opérationnelles ou techniques et des conflits actifs peuvent également exclure une suppression complète immédiate. Nous effaçons ou anonymisons alors les contenus personnels dans la mesure juridiquement et techniquement possible, sans modifier illicitement les données de tiers ni les preuves nécessaires.

Des copies de sauvegarde peuvent subsister jusqu'à leur écrasement ou leur suppression planifiés et restent jusque-là bloquées pour le traitement ordinaire. Lorsque cela concerne la demande, nous indiquons le plan de sauvegarde et d'effacement dont l'activation est démontrée pour l'environnement d'exploitation concerné. Avant que des données restaurées ne soient remises en traitement ordinaire, les effacements et limitations toujours applicables doivent être réappliqués.

Une demande peut donc être exécutée intégralement, partiellement ou — si aucune donnée ne peut lui être rattachée ou si une exception s'applique — sans effacement. Notre réponse indique les domaines traités, les données effacées ou anonymisées, les restrictions restantes et leur motif. Si des points restent ouverts, nous indiquons l'entreprise responsable ou les informations encore nécessaires et poursuivons le traitement après votre réponse.

5. Responsable du traitement

n3tz GmbH in Gründung
Innovation Center de l'Université de la Sarre, Campus A2.1, 66123 Sarrebruck, Allemagne
E-mail : mail@n3tz.ai
Téléphone : +49 6898 4989977

Indépendamment d’une demande adressée à nous, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données.